Il y a près de 90 ans, les congés payés révolutionnaient la vie des Français, notre économie et nos paysages. Aujourd'hui, la loi est très ferme quant aux congés payés : elle impose des obligations à tous, employeurs comme salariés, afin que ces acquis sociaux soient des temps de repos effectifs pour tous les travailleurs. Nombre de jours, indemnités, période de référence : les règles sont nombreuses et concernent toutes les entreprises de France, quels que soient les contrats ou le temps de travail des salariés et des cadres.
En 2023, quelles sont les obligations de l'employeur en termes de congés payés ?
Tous les salariés ont droit à des congés payés par leur employeur, quels que soient la catégorie professionnelle (agents de maîtrises, cadres ouvriers…), le contrat (CDD ou CDI) ou la durée du travail (temps plein ou temps partiel). Pour chaque mois de travail effectif, le salarié a droit à deux jours et demi de congés, ce qui fait bien cinq semaines de congés payés pour un an de travail complet.
Parmi les règles applicables à tous les salariés, on peut noter que :
- le congé principal, soit le plus long de l'année, est obligatoirement de plus de 12 jours ouvrables continus, et doit être pris entre le 1er mai et le 31 octobre. Ce congé principal peut être fractionné, sous certaines conditions.
- le congé principal ne peut pas dépasser quatre semaines, sauf exception.
- les congés peuvent être imposés par l'employeur, en cas de fermeture de l'entreprise par exemple.
- Les dates de congés doivent être communiquées à chaque salarié au moins un mois à l'avance, comme l'ordre des départs des différents salariés.
Quelles sont les obligations des salariés vis-à-vis des congés payés ?
Un salarié ne peut pas renoncer à ses congés payés : prendre des congés est bien un droit et une obligation pour tous. Il en va de la responsabilité de l'employeur de veiller à ce que tous les salariés posent et prennent leurs congés. À la demande du salarié, et avec l'accord de l'employeur, le salarié peut demander à se faire payer une semaine sur les cinq et recevoir une indemnité compensatrice. Mais il devra obligatoirement partir en congé pendant les quatre autres semaines.
Si le salarié est dans l'incapacité de prendre ses congés, pour des raisons de maladie ou d'accident du travail par exemple, les jours non pris sont reportés, mais pas perdus. De même, lorsque le salarié est en congé maladie ou congé maternité, ses congés acquis sont reportés et il pourra les prendre lorsqu'il sera de retour dans l'entreprise.
Enfin, l'employeur doit être en mesure de prouver qu'il a tout mis en œuvre pour permettre au salarié de prendre ses congés.
CET : transformer vos congés pour votre retraite
Les entreprises qui le souhaitent peuvent mettre en place un Compte Epargne Temps (CET). Ainsi, les salariés qui le souhaitent transfèrent des rémunérations ou des périodes de congés ou de repos non prises afin de les transformer en rémunération, immédiate ou différée.
Sur un CET, le salarié peut transférer :
- leur 5e semaine de congés annuels,
- des congés supplémentaires pour fractionnement ou issus de droits conventionnels,
- des RTT ou toute autre période de repos non prise ;
- des rémunérations diverses comme une prime d'ancienneté, le 13eme mois.
Ensuite, les sommes du Compte Epargne Temps peuvent être placées sur le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) ou un Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (Perco). Ces dispositifs ne sont pas obligatoires en entreprise, ils résultent d'accords entre la direction et les organisations syndicales. Vos élus CFE-CGC peuvent vous aider à y voir plus clair dans vos droits et vous accompagner dans la gestion de leurs dispositifs.
1936 : Front Populaire et congés payés
On l'oublie souvent, mais 1936 ne marque pas le début des congés payés en France. 1936 marque plutôt leur généralisation, car depuis 1853, les fonctionnaires en bénéficiaient déjà grâce à un décret de Napoléon III. Petit à petit, des États ou des secteurs d'activité avaient repris l'idée, comme pour les mineurs du Nord de la France en 1925. En 1936, le parti radical souhaite élargir cet acquis social aux classes moyennes et ouvrières. Votée en juin, la loi incite 600 000 salariés français à profiter de ce nouveau droit social en s'élançant sur les routes de l'hexagone. Il faudra attendre 1937, pour que les congés payés deviennent une réalité pour les Français. Ils seront alors près de 2 millions à en profiter.
Les Français découvrent les congés payés
Avoir quatorze jours de congés, c'est bien. Savoir ce qu'on en fait, c'est autre chose. 87 ans plus tard, la question nous semble incongrue, car nous nous sommes habitués à un monde tourné vers les loisirs, les vacances et les week-ends. L'industrie touristique s'est développée en même temps que les congés payés, et nous avons vu la France développer hôtels, stations touristiques et balnéaires. En 1936, le Front populaire crée un sous-secrétaire d'État aux Loisirs et aux Sports, développe les auberges de jeunesse et propose des billets de train abordables, signe d'une époque qui change et d'un nouveau rapport au travail.
Congés payés : une évolution législative permanente
En 1956, le gouvernement de Guy Mollet instaure la troisième semaine de congés payés. La quatrième sera le fruit des événements de Mai 68. Quant à la cinquième dont nous bénéficions toujours aujourd'hui, elle est instaurée quelques mois après l'élection de François Mitterrand en 1982, lorsque le temps de travail hebdomadaire passe à 39 heures. Avec la loi des 35 heures et les RTT, de nombreux salariés bénéficient d'un plus grand nombre de congés dans l'année. Néanmoins, le législateur refuse d'envisager une sixième semaine de congés payés, de peur d'augmenter toujours plus le coût du travail. En 2019, la France Insoumise a pourtant rédigé une proposition de loi dans ce sens.
Le sujet des congés payés est complexe. Dans certaines entreprises, un accord collectif d'entreprise ajoutera peut-être des jours ou des droits supplémentaires. Pour en savoir plus et connaître votre situation, consultez le site CFE-CGC et tournez-vous vers vos élus qui sauront vous répondre.